Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARPAJON
Numéro de SIRET du demandeur : 21910021100016
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 91290
Localité du demandeur : ARPAJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD ABEL CORNATON
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : ARPAJON
Section cadastrale 1 : 274AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 544
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 72
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 72
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 172
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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