Informations sur le permis de construire n°0910211810010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NOTARPAJON
Numéro de SIRET du demandeur : 84139585800019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Division Lecl
Code postal du demandeur : 91290
Localité du demandeur : ARPAJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 17
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA DIVISION LECL
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : ARPAJON
Section cadastrale 1 : 289AD
Section cadastrale 2 : 34AD
Section cadastrale 3 : 35AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2220
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 861
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20