Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC CB du BOUSQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 88215553400010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Pre de Magne
Lieu-dit du demandeur : Le Bousquet
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : Arpajon-sur-Cere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bousquet
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Arpajon-sur-Cere
Section cadastrale 1 : 66PBD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre