Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JEAN SEBASTIEN FEL PARTICIPATI
Numéro de SIRET du demandeur : 79391174400019
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nicephore Niepce
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : Arpajon-sur-Cere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Nicephore Niepce
Lieu-dit du terrain : ZAC de Sistrieres
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Arpajon-sur-Cere
Section cadastrale 1 : 15AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8677
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 181
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 140
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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