Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES CHENES DU MOULIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHENES DU MOULIN
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : ARPAILLARGUES ET AUREILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : ARPAILLARGUES-ET-AUREILHAC
Section cadastrale 1 : 537AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1174
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre