Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC NOLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 41153151000013
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Aroz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : au Terrey
Code postal du terrain : 70360
Localité du terrain : Aroz
Section cadastrale 1 : 9ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
France Cadastre