Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AROUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640049900044
Lieu-dit du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Aroue-Ithorots-Olhaiby
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : OLHAIBY
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Aroue-Ithorots-Olhaiby
Section cadastrale 1 : 185B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre