Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AROUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640049900044
Lieu-dit du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Aroue-Ithorots-Olhaiby
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : OLHAIBY
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Aroue-Ithorots-Olhaiby
Section cadastrale 1 : 185B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-04
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