Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : du Petit Etang
Numéro de SIRET du demandeur : 82765430200013
Libellé de la voie du demandeur : L'Etang
Code postal du demandeur : 53440
Localité du demandeur : ARON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Etang
Code postal du terrain : 53440
Localité du terrain : ARON
Section cadastrale 1 : 0283D
Section cadastrale 2 : 0284D
Section cadastrale 3 : 1500D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-24
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