Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Royallieu
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL CEDEX
Boîte postale du demandeur : 10929
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DE LA BROSSE IV -
Code postal du terrain : 53440
Localité du terrain : ARON
Section cadastrale 1 : 0273AB
Section cadastrale 2 : 0275AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre