Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL VERGUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42457338400023
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Noisettes
Lieu-dit du demandeur : Champs Rouges
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Aromas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champs Rouges
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Aromas
Section cadastrale 1 : 184ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre