Permis de construire de la ville de Aromas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L AMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 37775132600010
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Aromas Villeneuve-les-Charnod
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Aromas Villeneuve-les-Charnod
Section cadastrale 1 : 100ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30