Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d AROMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007134800011
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Ecole
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Aromas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : route de la Fruitere
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Aromas
Section cadastrale 1 : 176AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2231
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 450
Surface ' Commerce ' démolie : 72
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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