Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d AROMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007134800011
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Ecole
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Aromas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : route de la Fruitere
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Aromas
Section cadastrale 1 : 176AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2231
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 450
Surface ' Commerce ' démolie : 72
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 175
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre