Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE SAINT DIDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 785923848
Libellé de la voie du demandeur : 0001 RUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : VILLIERS LE BEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 RUE DE DRAGUIGNAN
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : ARNOUVILLE
Section cadastrale 1 : 0512AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1958
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 822
Surface ' Service public ' démolie : 338
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
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