Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EFAV
Libellé de la voie du demandeur : 72-74 avenue de la Republi
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : ARNOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 72 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : ARNOUVILLE
Section cadastrale 1 : 0113AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 134
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre