Informations sur le permis de construire n°09501919O0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 42 rue de Doudeauville
Code postal du demandeur : 75018
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 avenue Daubigny
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : ARNOUVILLE
Section cadastrale 1 : 0207AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31