Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAN-IMMO
Libellé de la voie du demandeur : 22 avenue Dumont d'Urvill
Code postal du demandeur : 93270
Localité du demandeur : SERVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 bis avenue Balzac
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : ARNOUVILLE
Section cadastrale 1 : 0040AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre