Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES FABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84939265900017
Libellé de la voie du demandeur : 7 avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 95400
Localité du demandeur : ARNOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 avenue de la Republique
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : ARNOUVILLE
Section cadastrale 1 : 0270AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 260
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 260
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 260
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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