Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAZAL
Libellé de la voie du demandeur : 14 avenue des Jasmins
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 rue Carrere
Code postal du terrain : 95400
Localité du terrain : ARNOUVILLE
Section cadastrale 1 : 0286AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre