Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BINANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 45164509700028
Lieu-dit du demandeur : FERME D'HEURTELOUP
Code postal du demandeur : 78790
Localité du demandeur : ARNOUVILLE LES MANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME D'HEURTELOUP
Code postal du terrain : 78790
Localité du terrain : ARNOUVILLE LES MANTES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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