Informations sur le permis de construire n°05901816A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARNEKE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590018400015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : ARNEKE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Perche - Place Kokel
Code postal du terrain : 59285
Localité du terrain : ARNEKE
Section cadastrale 1 : 00898C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2803
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1093
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 257
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-28