Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HPP MARISA
Numéro de SIRET du demandeur : 82920129200010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Donckele
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Ancienne Brasserie
Code postal du terrain : 59285
Localité du terrain : ARNEKE
Section cadastrale 1 : 1558C
Section cadastrale 2 : 292C
Section cadastrale 3 : 992C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18536
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 673
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre