Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE VILLAGE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT OMER
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : ARNEKE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA GARE
Code postal du terrain : 59285
Localité du terrain : ARNEKE
Section cadastrale 1 : 1299C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre