Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : HPP MARISA
Numéro de SIRET du demandeur : 82920129200010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Donckele
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 5
Libellé de la voie du terrain : Place Saint Gohard
Code postal du terrain : 59285
Localité du terrain : ARNEKE
Section cadastrale 1 : 927C
Section cadastrale 2 : 292C
Section cadastrale 3 : 992C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18536
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 333
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 673
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre