Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEBAVELAERE Xavier
Numéro de SIRET du demandeur : 39341274700023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Cygne
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : ARNEKE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Cygne
Code postal du terrain : 59285
Localité du terrain : ARNEKE
Section cadastrale 1 : 38ZN
Section cadastrale 2 : 39ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37101
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre