Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU DAMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80949758900014
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : route de Wormhout
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : ARNEKE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE WORMHOUT
Code postal du terrain : 59285
Localité du terrain : ARNEKE
Section cadastrale 1 : 463C
Section cadastrale 2 : 464C
Section cadastrale 3 : 882C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33457
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1363
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1023
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
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