Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MENDIZALE
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : ANTONIOENEA
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER ONDAROLLE
Code postal du demandeur : 64220
Localité du demandeur : Arneguy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : FERME
Libellé de la voie du terrain : MIGUELTOA
Code postal du terrain : 64220
Localité du terrain : Arneguy
Section cadastrale 1 : 730A
Section cadastrale 2 : 555A
Section cadastrale 3 : 472A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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