Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC INXAURENIA
Numéro de SIRET du demandeur : 53947814900013
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : INXAURENIA
Code postal du demandeur : 64220
Localité du demandeur : Arneguy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : INXAURENIA
Code postal du terrain : 64220
Localité du terrain : Arneguy
Section cadastrale 1 : 335A
Section cadastrale 2 : 336A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6018
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 439
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 177
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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