Permis de construire de la ville de Arné

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAISON CISTAC
Code postal du demandeur : 65670
Localité du demandeur : ARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAISON CISTAC ARNE
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : ARNE
Section cadastrale 1 : 503B
Section cadastrale 2 : 507B
Section cadastrale 3 : 508B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9075
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30