Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARKOLIA ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 50983510400100
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VERGERS - ZAC DU BOSC
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : Mudaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRANG GRANGE
Code postal du terrain : 26470
Localité du terrain : Arnayon
Section cadastrale 1 : 347A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 640
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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