Informations sur le permis de construire n°02102417M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA PRAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51147125200011
Lieu-dit du demandeur : LA PRAIRIE
Code postal du demandeur : 21350
Localité du demandeur : Arnay-sous-Vitteaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PRAIRIE
Code postal du terrain : 21350
Localité du terrain : Arnay-sous-Vitteaux
Section cadastrale 1 : 42ZD
Section cadastrale 2 : 49ZD
Section cadastrale 3 : 36ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15751

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30