Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA GAY-PERRET
Numéro de SIRET du demandeur : 40043609300019
Libellé de la voie du demandeur : rue Docteur Chauveau
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Arnay-le-Duc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Docteur Chauveau
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Arnay-le-Duc
Section cadastrale 1 : 36ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20680
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre