Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HUTTOPIA ARNAY LE DUC
Numéro de SIRET du demandeur : 80358226100019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Arnay-le-Duc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Arnay-le-Duc
Section cadastrale 1 : 29AL
Section cadastrale 2 : 2ZD
Section cadastrale 3 : 3ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79282
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 659
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 180
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 193
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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