Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 24210003000020
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES URSULINES
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Arnay-le-Duc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE l ARQUEBUSE
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Arnay-le-Duc
Section cadastrale 1 : 76AH
Section cadastrale 2 : 79AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 343
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-08
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