Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ARNAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090016300010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Arnave
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Arnave
Section cadastrale 1 : 1841A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 649
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' démolie : 54
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre