Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MERCIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39869605400020
Libellé de la voie du demandeur : Le Mini Parc
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit "Domaine de Bois Dieu"
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LISSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Libellé de la voie du terrain : RD 686
Lieu-dit du terrain : lieu-dit "Croix Fleurie"
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : ARNAS
Section cadastrale 1 : 0008AI
Section cadastrale 2 : 0121AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1168
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 242
Surface ' Artisanat ' démolie : 242
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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