Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d'Arnas
Numéro de SIRET du demandeur : 21690013400018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Square du Souvenir
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Arnas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2500
Libellé de la voie du terrain : route de Longsard
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Arnas
Section cadastrale 1 : 0261AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 62671
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2148
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-19
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