Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : LNC YODA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83130454800017
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : route de la reine
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES PRES DU MARVERAND
Lieu-dit du terrain : LOT E2
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : ARNAS
Section cadastrale 1 : 1296A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2356
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre