Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : LNC YODA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83130454800017
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES PRES DU MARVERAND
Lieu-dit du terrain : LOT F1
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : ARNAS
Section cadastrale 1 : 1306A
Section cadastrale 2 : 1328A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1963
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre