Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : EVAC
Numéro de SIRET du demandeur : 847921087RCS
Numéro de voie du demandeur : 747
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Mulati
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES PRES DU MARVERAND
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Arnas
Section cadastrale 1 : 1251A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 502
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre