Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ARCADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48465516000013
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chantiers du Beauj
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Limas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 601
Libellé de la voie du terrain : RN 6
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Arnas
Section cadastrale 1 : 0026AI
Section cadastrale 2 : 0027AI
Section cadastrale 3 : 0062AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5170
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4806
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre