Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI les TAMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83027258900000
Libellé de la voie du demandeur : 1A place de l'Esplanade
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : Saint Germain au Mont d'Or
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Tamaris
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Arnas
Section cadastrale 1 : 0103AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre