Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LAITERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79899273100017
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit "Collonge"
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : FRANCHELEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : rue des Maraichers
Lieu-dit du terrain : lieu-dit Champ de la Grange Morin
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Arnas
Section cadastrale 1 : 0055AE
Section cadastrale 2 : 0056AE
Section cadastrale 3 : 0061AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18151
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 685
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 685
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 685
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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