Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais
Numéro de SIRET du demandeur : 20004059000016
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Bert
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Villefranche-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 179
Libellé de la voie du terrain : Rue des Hetres
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Arnas
Section cadastrale 1 : 0022AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10695
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 441
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 81
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Bureau ' démolie : 10
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1353
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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