Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LAITERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79899273100017
Libellé de la voie du demandeur : Collonge
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : FRANCHELEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 101 rue des Maraichers
Lieu-dit du terrain : CHAMP DE LA GRANGE MORIN
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : ARNAS
Section cadastrale 1 : 0055AE
Section cadastrale 2 : 0056AE
Section cadastrale 3 : 0061AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18151
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 917
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4750
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 917
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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