Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PORTUAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49229456600020
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Filieres
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : GUECELARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Chene
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : ARNAGE
Section cadastrale 1 : 0138AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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