Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MARRONNIERS
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Reages
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : Arnage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les reages
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : ARNAGE
Section cadastrale 1 : 0044AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre