Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D.T.I.
Numéro de SIRET du demandeur : 42484247400050
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Dombasle
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 182
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Pierre Lefaucheux
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : ARNAGE
Section cadastrale 1 : 0037AD
Section cadastrale 2 : 0191AD
Section cadastrale 3 : 0194AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4622
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 320
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 320
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 855
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 855
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 855
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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