Informations sur le permis de construire n°08700317B5385

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAMPOTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 51066071500010
Lieu-dit du demandeur : Champotant
Code postal du demandeur : 87160
Localité du demandeur : Arnac-la-Poste
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champotant les Mouches
Code postal du terrain : 87160
Localité du terrain : Arnac-la-Poste
Section cadastrale 1 : 551F
Section cadastrale 2 : 550F
Section cadastrale 3 : 549F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 777
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08